GAEC TINGUELY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 135 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 858 293, GAEC TINGUELY est une société civile créée le 14 octobre 2002. Son siège social est situé 155 Rte du Mont Saint Jean, 39220 Les Rousses. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SYLVIE TINGUELY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC TINGUELY
INSEE- Dénomination
- GAEC TINGUELY
- SIREN
- 411 858 293
- SIRET (siège)
- 411 858 293 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46411858293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 858 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 135 360 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 155 RTE DU MONT SAINT JEAN , 39220, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TINGUELY
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Finances de GAEC TINGUELY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TINGUELY
INSEEÉtablissements de GAEC TINGUELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 LES ROUSSESSiègeActif
411 858 293 00011 · ouvert le 06 juin 1973 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC TINGUELY
INPIConformité de GAEC TINGUELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TINGUELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TINGUELY. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 17/05925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 février 2018 · N° 16/09223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TINGUELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TINGUELY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC TINGUELY
Quel est le numéro SIREN de GAEC TINGUELY ?
Le numéro SIREN de GAEC TINGUELY est 411 858 293. Le SIRET de son siège social est 411 858 293 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411858293.
Qui dirige GAEC TINGUELY ?
GAEC TINGUELY est dirigée par SYLVIE TINGUELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TINGUELY ?
Le siège social de GAEC TINGUELY est situé 155 Rte du Mont Saint Jean, 39220 Les Rousses.
GAEC TINGUELY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TINGUELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TINGUELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TINGUELY.
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