GAEC TISSANDIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 260 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 436 675, GAEC TISSANDIER est une société civile créée le 2 février 2012. Elle est domiciliée 3 RUE DU MOUNIOL SARRAN Sarran, 15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal. GAEC TISSANDIER relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par GUILLAUME TISSANDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC TISSANDIER
INSEE- Dénomination
- GAEC TISSANDIER
- SIREN
- 539 436 675
- SIRET (siège)
- 539 436 675 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61539436675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 436 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- 3 RUE DU MOUNIOL SARRAN Sarran, 15270, CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TISSANDIER
Activité agricole d'élevage de bovins allaitants
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Finances de GAEC TISSANDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TISSANDIER
INSEEÉtablissements de GAEC TISSANDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHALSiègeActif
539 436 675 00018 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC TISSANDIER
INPIConformité de GAEC TISSANDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TISSANDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TISSANDIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025001647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025007899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025001618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/09886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TISSANDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TISSANDIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur GAEC TISSANDIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC TISSANDIER ?
Le numéro SIREN de GAEC TISSANDIER est 539 436 675. Le SIRET de son siège social est 539 436 675 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61539436675.
Qui dirige GAEC TISSANDIER ?
GAEC TISSANDIER est dirigée par GUILLAUME TISSANDIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TISSANDIER ?
Le siège social de GAEC TISSANDIER est situé 3 RUE DU MOUNIOL SARRAN Sarran, 15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
GAEC TISSANDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TISSANDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TISSANDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TISSANDIER.
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