GAEC TISSERAND
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 454 k€
GAEC TISSERAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 013 583. Le siège social de l'entreprise se trouve Vic sous Thil, 21390 Vic-sous-Thil. GAEC TISSERAND relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PASCAL TISSERAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC TISSERAND
INSEE- Dénomination
- GAEC TISSERAND
- SIREN
- 438 013 583
- SIRET (siège)
- 438 013 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94438013583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 013 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 454 300 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 juin 2001
- Siège social
- VIC SOUS THIL, 21390, VIC-SOUS-THIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TISSERAND
POLYCULTURE ELEVAGE ALLAITANT
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Finances de GAEC TISSERAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TISSERAND
INSEEÉtablissements de GAEC TISSERAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21390 VIC-SOUS-THILSiègeActif
438 013 583 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC TISSERAND
INPIConformité de GAEC TISSERAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TISSERAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TISSERAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026000805
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/03127
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01576
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01262
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/04353
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 20/00407
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TISSERAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TISSERAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2001
Questions fréquentes sur GAEC TISSERAND
Quel est le numéro SIREN de GAEC TISSERAND ?
Le numéro SIREN de GAEC TISSERAND est 438 013 583. Le SIRET de son siège social est 438 013 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438013583.
Qui dirige GAEC TISSERAND ?
GAEC TISSERAND est dirigée par PASCAL TISSERAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TISSERAND ?
Le siège social de GAEC TISSERAND est situé Vic sous Thil, 21390 Vic-sous-Thil.
GAEC TISSERAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TISSERAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TISSERAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TISSERAND.
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Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z
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