GAEC TIXIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC TIXIER est une société civile immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 394 713 473. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaune le Froid, 63790 Murol. GAEC TIXIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ANGELIQUE LAIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC TIXIER
INSEE- Dénomination
- GAEC TIXIER
- SIREN
- 394 713 473
- SIRET (siège)
- 394 713 473 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30394713473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 713 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- BEAUNE LE FROID , 63790, MUROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TIXIER
Exploitation agricole (lait - viande bovine)
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Finances de GAEC TIXIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TIXIER
INSEEÉtablissements de GAEC TIXIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63790 MUROLSiègeActif
394 713 473 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC TIXIER
INPIConformité de GAEC TIXIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TIXIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TIXIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-14.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-14.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-60.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TIXIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TIXIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC TIXIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC TIXIER ?
Le numéro SIREN de GAEC TIXIER est 394 713 473. Le SIRET de son siège social est 394 713 473 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394713473.
Qui dirige GAEC TIXIER ?
GAEC TIXIER est dirigée par ANGELIQUE LAIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TIXIER ?
Le siège social de GAEC TIXIER est situé Beaune le Froid, 63790 Murol.
GAEC TIXIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TIXIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TIXIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TIXIER.
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