GAEC TOMASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC TOMASI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 757 052. Elle est domiciliée 30 Che Pol Pouchet, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0128Z. Elle est dirigée par YOANN TOMASI, gérant.
Fiche d'identité de GAEC TOMASI
INSEE- Dénomination
- GAEC TOMASI
- SIREN
- 903 757 052
- SIRET (siège)
- 903 757 052 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15903757052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 757 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0128Z
- Date de création
- 25 octobre 2021
- Siège social
- 30 CHE POL POUCHET, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TOMASI
Maraichage légumes . Plantes aromatiques
Finances de GAEC TOMASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TOMASI
INSEEÉtablissements de GAEC TOMASI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
903 757 052 00019 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 0128Z
Documents juridiques de GAEC TOMASI
INPIComptes annuels de GAEC TOMASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TOMASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC TOMASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TOMASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TOMASI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/06799
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 août 2026 · N° 26/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 août 2026 · N° 26/06710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 août 2026 · N° 26/06652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/06636
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 août 2026 · N° 26/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01371
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04577
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06507
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2026 · N° 26/06516
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TOMASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC TOMASI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2021
Questions fréquentes sur GAEC TOMASI
Quel est le numéro SIREN de GAEC TOMASI ?
Le numéro SIREN de GAEC TOMASI est 903 757 052. Le SIRET de son siège social est 903 757 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15903757052.
Qui dirige GAEC TOMASI ?
GAEC TOMASI est dirigée par YOANN TOMASI, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC TOMASI ?
Le siège social de GAEC TOMASI est situé 30 Che Pol Pouchet, 31600 Muret.
GAEC TOMASI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TOMASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TOMASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TOMASI.
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