GAEC TONON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 116 k€
GAEC TONON est une société civile immatriculée le 25 août 1986 sous le numéro SIREN 337 860 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 745 Che de la Monge, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. GAEC TONON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CAROLE MARLIC, gérant.
Fiche d'identité de GAEC TONON
INSEE- Dénomination
- GAEC TONON
- SIREN
- 337 860 183
- SIRET (siège)
- 337 860 183 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR13337860183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 860 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 116 280 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 août 1986
- Siège social
- 745 CHE DE LA MONGE, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TONON
Culture céréalière
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Finances de GAEC TONON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TONON
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC TONON
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif
337 860 183 00041 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEActif
337 860 183 00025 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 3511Z
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé
337 860 183 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTEFermé
337 860 183 00033 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC TONON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC TONON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TONON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TONON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/02386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-41.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TONON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TONON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONON Thierry, Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : TONON Carole, Chantal né(e) MARLIC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant associé : TONON Thierry Pascal.
- création
Date d'effet : 25 août 1986
Questions fréquentes sur GAEC TONON
Quel est le numéro SIREN de GAEC TONON ?
Le numéro SIREN de GAEC TONON est 337 860 183. Le SIRET de son siège social est 337 860 183 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13337860183.
Qui dirige GAEC TONON ?
GAEC TONON est dirigée par CAROLE MARLIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TONON ?
Le siège social de GAEC TONON est situé 745 Che de la Monge, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
GAEC TONON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TONON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TONON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TONON.
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