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GAEC TOPAZE

Active
Siren809 172 257Société civile44690 MONNIERESCréée le 10 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 172 257, GAEC TOPAZE est une société civile créée le 10 février 2015. Son siège social est situé 22 rue de la Poste, 44690 Monnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. NATHALIE CAILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC TOPAZE

Dénomination
GAEC TOPAZE
SIREN
809 172 257
SIRET (siège)
809 172 257 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21809172257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 172 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 février 2015
Siège social
22 RUE DE LA POSTE , 44690, MONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TOPAZE

Culture de la vigne

Finances de GAEC TOPAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TOPAZE

NC

NATHALIE CAILLAT

Gérant

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

JS

JEAN-PAUL SAUVAGET

Gérant

Depuis la création (10 février 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC TOPAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 MONNIERESSiègeActif

    809 172 257 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC TOPAZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAEC TOPAZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TOPAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TOPAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TOPAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TOPAZE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TOPAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TOPAZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur GAEC TOPAZE

Quel est le numéro SIREN de GAEC TOPAZE ?

Le numéro SIREN de GAEC TOPAZE est 809 172 257. Le SIRET de son siège social est 809 172 257 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21809172257.

Qui dirige GAEC TOPAZE ?

GAEC TOPAZE est dirigée par NATHALIE CAILLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TOPAZE ?

Le siège social de GAEC TOPAZE est situé 22 rue de la Poste, 44690 Monnieres.

GAEC TOPAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TOPAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TOPAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TOPAZE.

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