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GAEC TORGUES

Active
Siren798 969 077Société civile42800 SAINTE-CROIX-EN-JAREZCréée le 17 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC TORGUES est une société civile immatriculée le 17 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 969 077. Son siège social est situé Ld Jurieux, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par BEATRICE NOVIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC TORGUES

Dénomination
GAEC TORGUES
SIREN
798 969 077
SIRET (siège)
798 969 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92798969077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 969 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 décembre 2013
Siège social
LD JURIEUX , 42800, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TORGUES

Elevage

Finances de GAEC TORGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TORGUES

BN

BEATRICE NOVIS

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

DT

DANIEL TORGUES

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de GAEC TORGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 SAINTE-CROIX-EN-JAREZSiègeActif

    798 969 077 00014 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC TORGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC TORGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TORGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC TORGUES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TORGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2013

Questions fréquentes sur GAEC TORGUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC TORGUES ?

Le numéro SIREN de GAEC TORGUES est 798 969 077. Le SIRET de son siège social est 798 969 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798969077.

Qui dirige GAEC TORGUES ?

GAEC TORGUES est dirigée par BEATRICE NOVIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TORGUES ?

Le siège social de GAEC TORGUES est situé Ld Jurieux, 42800 Sainte-Croix-en-Jarez.

GAEC TORGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TORGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TORGUES.

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