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GAEC TORNIER

Active
Siren452 532 690Société civile47210 SAINT-EUTROPE-DE-BORNCréée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC TORNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 532 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 4177 Rte du Cluzelou, 47210 Saint-Eutrope-de-Born. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. EMILIE CHAUMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC TORNIER

Dénomination
GAEC TORNIER
SIREN
452 532 690
SIRET (siège)
452 532 690 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50452532690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 532 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 mars 2004
Siège social
4177 RTE DU CLUZELOU , 47210, SAINT-EUTROPE-DE-BORN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC TORNIER

Exploitation de biens agricoles , lait prunes céréales

Finances de GAEC TORNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TORNIER

EC

EMILIE CHAUMOND

Gérant

Depuis la création (16 mars 2004) · 22 ans

ST

SYLVAIN TORNIER

Gérant

Depuis la création (16 mars 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC TORNIER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 47210 SAINT-EUTROPE-DE-BORNSiègeActif

    452 532 690 00024 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0141Z

  • 47290 LOUGRATTEActif

    452 532 690 00032 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 3511Z

  • 47290 LOUGRATTEFermé

    452 532 690 00016 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC TORNIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC TORNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TORNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TORNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TORNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TORNIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TORNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TORNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-03-16 · Début d'activité : 2004-03-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur GAEC TORNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC TORNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC TORNIER est 452 532 690. Le SIRET de son siège social est 452 532 690 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452532690.

Qui dirige GAEC TORNIER ?

GAEC TORNIER est dirigée par EMILIE CHAUMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TORNIER ?

Le siège social de GAEC TORNIER est situé 4177 Rte du Cluzelou, 47210 Saint-Eutrope-de-Born.

GAEC TORNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TORNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TORNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TORNIER.

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