GAEC TOULOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC TOULOUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 388 317. Son siège social est situé Laubert, 48170 Laubert. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par FLORENT TOULOUSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC TOULOUSE
INSEE- Dénomination
- GAEC TOULOUSE
- SIREN
- 429 388 317
- SIRET (siège)
- 429 388 317 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16429388317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 388 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- Laubert, 48170, LAUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TOULOUSE
Bovins lait -Bovins viandé
Finances de GAEC TOULOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TOULOUSE
INSEEÉtablissements de GAEC TOULOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48170 LAUBERTSiègeActif
429 388 317 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC TOULOUSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC TOULOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TOULOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC TOULOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.416
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-80.474
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-84.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.139
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-87.024
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.946
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24-14.319
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Décision du 20 mars 2025 · N° 23-11.347
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-17.351
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-22.206
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-21.366
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Décision du 18 juin 2024 · N° 24-81.942
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22-22.786
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-15.721
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Décision du 05 juin 2024 · N° 23-12.693
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
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Décision du 07 mars 2024 · N° 22-20.035
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-12.283
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-23.816
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-19.285
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.099
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-23.793
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-13.855
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Décision du 08 juin 2023 · N° 21-22.263
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Décision du 22 mars 2023 · N° 22-11.461
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.722
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.620
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20-16.490
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-12.259
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-21.473
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-19.372
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-17.036
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-85.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-25.550
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 20-82.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-83.507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.376
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Décision du 19 mai 2020 · N° 18-82.844
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.341
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Décision du 05 mars 2020 · N° 19-13.509
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Décision du 27 février 2020 · N° 18-26.239
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-10.249
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-20.163
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 19-60.203
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-83.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-31.624
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-87.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.813
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.377
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17-84.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-26.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-22.398
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-21.309
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-26.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-21.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-17.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-11.439
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.338
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.469
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-17.184
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-87.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-20.104
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-20.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2017 · N° 17-80.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-18.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-25.545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.535
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-24.876
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-20.335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-25.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-27.466
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-84.384
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-25.147
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-10.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2016 · N° 15-84.748
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2016 · N° 13-88.530
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2016 · N° 14-23.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-15.872
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 05-84.222
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-18.879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-10.766
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2006 · N° 06-82.734
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-04.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-15.265
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-11.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-12.410
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-20.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-16.534
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-19.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-14.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-40.990
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-19.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2006 · N° 02-21.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-85.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-10.924
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-19.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-13.330
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-16.345
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Décision du 07 mars 2006 · N° 05-10.371
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Décision du 28 février 2006 · N° 03-11.767
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Décision du 28 février 2006 · N° 04-12.936
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Décision du 14 février 2006 · N° 04-11.535
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-81.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 05-13.467
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Décision du 07 février 2006 · N° 03-12.804
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Décision du 01 février 2006 · N° 03-15.738
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-20.689
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-82.674
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Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-11.975
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-16.502
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.076
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-16.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-18.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.598
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.802
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-50.144
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-11.103
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 03-20.845
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2005 · N° 05-81.799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 02-15.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-16.052
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-12.641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 04-13.182
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de GAEC TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC TOULOUSE
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Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur GAEC TOULOUSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC TOULOUSE ?
Le numéro SIREN de GAEC TOULOUSE est 429 388 317. Le SIRET de son siège social est 429 388 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429388317.
Qui dirige GAEC TOULOUSE ?
GAEC TOULOUSE est dirigée par FLORENT TOULOUSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TOULOUSE ?
Le siège social de GAEC TOULOUSE est situé Laubert, 48170 Laubert.
GAEC TOULOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TOULOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TOULOUSE.
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