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GAEC TOURET

Active
Siren411 920 648Société civile49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONCréée le 24 avril 1997

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents

GAEC TOURET est une société civile immatriculée le 24 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 920 648. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Closserons Faye d'Anjou, 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GUY TOURET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC TOURET

Dénomination
GAEC TOURET
SIREN
411 920 648
SIRET (siège)
411 920 648 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95411920648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 920 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 avril 1997
Siège social
LES CLOSSERONS FAYE D'ANJOU, 49380, BELLEVIGNE-EN-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TOURET

Activités réputées agricoles

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Finances de GAEC TOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC TOURET

GT

GUY TOURET

Gérant

Depuis la création (24 avril 1997) · 29 ans

CT

CHRISTIAN TOURET

Gérant

Depuis la création (24 avril 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC TOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONSiègeActif

    411 920 648 00010 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC TOURET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Conformité de GAEC TOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TOURET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC TOURET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1997

Marques déposées par GAEC TOURET

GAEC TOURET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Logis des Noëls

    N° 3162209 · Déposée le 30 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 30 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC TOURET

Quel est le numéro SIREN de GAEC TOURET ?

Le numéro SIREN de GAEC TOURET est 411 920 648. Le SIRET de son siège social est 411 920 648 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95411920648.

Qui dirige GAEC TOURET ?

GAEC TOURET est dirigée par GUY TOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TOURET ?

Le siège social de GAEC TOURET est situé Les Closserons Faye d'Anjou, 49380 Bellevigne-en-Layon.

GAEC TOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TOURET.

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