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GAEC TOURNIER

Active
Siren810 381 616Société civile90800 BUCCréée le 23 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

GAEC TOURNIER est une société civile immatriculée le 23 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 381 616. Son siège social est situé 9 rue de la Croix, 90800 Buc. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ETIENNE TOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC TOURNIER

Dénomination
GAEC TOURNIER
SIREN
810 381 616
SIRET (siège)
810 381 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07810381616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 381 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
139 900 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 mars 2015
Siège social
9 RUE DE LA CROIX , 90800, BUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TOURNIER

Exploitation agricole.

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Finances de GAEC TOURNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TOURNIER

ET

ETIENNE TOURNIER

Gérant

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC TOURNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90800 BUCSiègeActif

    810 381 616 00012 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC TOURNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAEC TOURNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TOURNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TOURNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TOURNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TOURNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TOURNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-02-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-23 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2015

Questions fréquentes sur GAEC TOURNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC TOURNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC TOURNIER est 810 381 616. Le SIRET de son siège social est 810 381 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07810381616.

Qui dirige GAEC TOURNIER ?

GAEC TOURNIER est dirigée par ETIENNE TOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC TOURNIER ?

Le siège social de GAEC TOURNIER est situé 9 rue de la Croix, 90800 Buc.

GAEC TOURNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TOURNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TOURNIER.

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