GAEC TRAMONTANE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 486 k€
GAEC TRAMONTANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 217 925. Son siège social est situé Le Fau Brion, 48310 Brion. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JULIEN LAPORTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC TRAMONTANE
INSEE- Dénomination
- GAEC TRAMONTANE
- SIREN
- 424 217 925
- SIRET (siège)
- 424 217 925 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13424217925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 217 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 485 900 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 21 septembre 1999
- Siège social
- LE FAU BRION, 48310, BRION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TRAMONTANE
élevage bovin viande
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Finances de GAEC TRAMONTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TRAMONTANE
INSEEÉtablissements de GAEC TRAMONTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48310 BRIONSiègeActif
424 217 925 00017 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC TRAMONTANE
INPIConformité de GAEC TRAMONTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01096
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025010113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00299
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023041986
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 18/07941
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/05353
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/03829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-42.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TRAMONTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC TRAMONTANE
Quel est le numéro SIREN de GAEC TRAMONTANE ?
Le numéro SIREN de GAEC TRAMONTANE est 424 217 925. Le SIRET de son siège social est 424 217 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424217925.
Qui dirige GAEC TRAMONTANE ?
GAEC TRAMONTANE est dirigée par JULIEN LAPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TRAMONTANE ?
Le siège social de GAEC TRAMONTANE est situé Le Fau Brion, 48310 Brion.
GAEC TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TRAMONTANE.
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