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GAEC TRAMONTANE

Active
Siren424 217 925Société civile48310 BRIONCréée le 21 septembre 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
486 k€

GAEC TRAMONTANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 217 925. Son siège social est situé Le Fau Brion, 48310 Brion. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JULIEN LAPORTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC TRAMONTANE

Dénomination
GAEC TRAMONTANE
SIREN
424 217 925
SIRET (siège)
424 217 925 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13424217925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 217 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
485 900 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
21 septembre 1999
Siège social
LE FAU BRION, 48310, BRION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TRAMONTANE

élevage bovin viande

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Finances de GAEC TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC TRAMONTANE

JL

JULIEN LAPORTE

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1999) · 27 ans

AN

ARLETTE NURIT

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48310 BRIONSiègeActif

    424 217 925 00017 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC TRAMONTANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Conformité de GAEC TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC TRAMONTANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1999

Questions fréquentes sur GAEC TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de GAEC TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de GAEC TRAMONTANE est 424 217 925. Le SIRET de son siège social est 424 217 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424217925.

Qui dirige GAEC TRAMONTANE ?

GAEC TRAMONTANE est dirigée par JULIEN LAPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TRAMONTANE ?

Le siège social de GAEC TRAMONTANE est situé Le Fau Brion, 48310 Brion.

GAEC TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TRAMONTANE.