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GAEC TRAVERS

Active
Siren379 175 169Société civile35500 Saint-M'HervéCréée le 10 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 175 169, GAEC TRAVERS est une société civile créée le 10 septembre 1990. Elle est domiciliée 3 LD La Viceulle, 35500 Saint-M'Hervé. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. JEAN-YVES TRAVERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC TRAVERS

Dénomination
GAEC TRAVERS
SIREN
379 175 169
SIRET (siège)
379 175 169 00034
N° TVA intracommunautaire
FR20379175169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 175 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 septembre 1990
Siège social
3 LD La Viceulle, 35500, Saint-M'Hervé
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC TRAVERS

activité agricole (début : 01.09.1990)

Finances de GAEC TRAVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TRAVERS

JT

JEAN-YVES TRAVERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1990) · 36 ans

S

SC MILTOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC TRAVERS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 35500 Saint-M'HervéSiègeActif

    379 175 169 00034 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0150Z

  • 35530 Servon-sur-VilaineActif

    379 175 169 00026 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7010Z

  • 35500 Saint-M'HervéFermé

    379 175 169 00018 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC TRAVERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC TRAVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TRAVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TRAVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TRAVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TRAVERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 21 août 2026 · N° 24/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00638

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00162

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00152

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00093

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00329

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00284

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00230

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00229

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00091

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre sociale

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00115

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00235

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TRAVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TRAVERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1990

Questions fréquentes sur GAEC TRAVERS

Quel est le numéro SIREN de GAEC TRAVERS ?

Le numéro SIREN de GAEC TRAVERS est 379 175 169. Le SIRET de son siège social est 379 175 169 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379175169.

Qui dirige GAEC TRAVERS ?

GAEC TRAVERS est dirigée par JEAN-YVES TRAVERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TRAVERS ?

Le siège social de GAEC TRAVERS est situé 3 LD La Viceulle, 35500 Saint-M'Hervé.

GAEC TRAVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TRAVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TRAVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TRAVERS.

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