GAEC TRAVERSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,3 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC TRAVERSIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 662 322. Son siège social est situé 620 rue Numa Peyrard, 07300 Plats. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. DAVID DEBEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC TRAVERSIER
INSEE- Dénomination
- GAEC TRAVERSIER
- SIREN
- 479 662 322
- SIRET (siège)
- 479 662 322 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29479662322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 662 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 83 300 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 620 RUE NUMA PEYRARD, 07300, PLATS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TRAVERSIER
VACHES LAITIERES, POULES PONDEUSES, PORCS.
Finances de GAEC TRAVERSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TRAVERSIER
INSEEÉtablissements de GAEC TRAVERSIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07300 PLATSSiègeActif
479 662 322 00029 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0147Z
- 07300 PLATSFermé
479 662 322 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC TRAVERSIER
INPIComptes annuels de GAEC TRAVERSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TRAVERSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC TRAVERSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TRAVERSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TRAVERSIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-15.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1989 · N° 87-18.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TRAVERSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC TRAVERSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur GAEC TRAVERSIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC TRAVERSIER ?
Le numéro SIREN de GAEC TRAVERSIER est 479 662 322. Le SIRET de son siège social est 479 662 322 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479662322.
Qui dirige GAEC TRAVERSIER ?
GAEC TRAVERSIER est dirigée par DAVID DEBEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TRAVERSIER ?
Le siège social de GAEC TRAVERSIER est situé 620 rue Numa Peyrard, 07300 Plats.
GAEC TRAVERSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TRAVERSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TRAVERSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TRAVERSIER.
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