GAEC TRAVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 003 185, GAEC TRAVERT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PETIT MOTTE Passais-la-Conception, 61350 Passais Villages. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par THERESE FAVRIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC TRAVERT
INSEE- Dénomination
- GAEC TRAVERT
- SIREN
- 415 003 185
- SIRET (siège)
- 415 003 185 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17415003185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 003 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LE PETIT MOTTE Passais-la-Conception, 61350, PASSAIS VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TRAVERT
Exploitation de biens agricoles, par un travail en commun.
Finances de GAEC TRAVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TRAVERT
INSEEÉtablissements de GAEC TRAVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61350 PASSAIS VILLAGESSiègeActif
415 003 185 00014 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC TRAVERT
INPIComptes annuels de GAEC TRAVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TRAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC TRAVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TRAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TRAVERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025J00544
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025J00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/14612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/16435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/18063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 05 février 2021 · N° 18/19223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/07848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/08437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-11.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TRAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC TRAVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC TRAVERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC TRAVERT ?
Le numéro SIREN de GAEC TRAVERT est 415 003 185. Le SIRET de son siège social est 415 003 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17415003185.
Qui dirige GAEC TRAVERT ?
GAEC TRAVERT est dirigée par THERESE FAVRIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TRAVERT ?
Le siège social de GAEC TRAVERT est situé LE PETIT MOTTE Passais-la-Conception, 61350 Passais Villages.
GAEC TRAVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TRAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TRAVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TRAVERT.
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