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GAEC TROCELLIER

Active
Siren881 213 466Société civile15100 LES TERNESCréée le 07 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 213 466, GAEC TROCELLIER est une société civile créée le 7 février 2020. Elle est domiciliée Courtines, 15100 Les Ternes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. NATHALIE CHAVARIBEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC TROCELLIER

Dénomination
GAEC TROCELLIER
SIREN
881 213 466
SIRET (siège)
881 213 466 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82881213466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 213 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 février 2020
Siège social
COURTINES, 15100, LES TERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TROCELLIER

Élevage autres bovins et buffles.

Finances de GAEC TROCELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TROCELLIER

NC

NATHALIE CHAVARIBEYRE

Gérant

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

JT

JEAN-FRANCOIS TROCELLIER

Gérant

Depuis la création (07 février 2020) · 6 ans

Établissements de GAEC TROCELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 LES TERNESSiègeActif

    881 213 466 00017 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC TROCELLIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de GAEC TROCELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TROCELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TROCELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TROCELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TROCELLIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TROCELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TROCELLIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2020

Questions fréquentes sur GAEC TROCELLIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC TROCELLIER ?

Le numéro SIREN de GAEC TROCELLIER est 881 213 466. Le SIRET de son siège social est 881 213 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82881213466.

Qui dirige GAEC TROCELLIER ?

GAEC TROCELLIER est dirigée par NATHALIE CHAVARIBEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TROCELLIER ?

Le siège social de GAEC TROCELLIER est situé Courtines, 15100 Les Ternes.

GAEC TROCELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TROCELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TROCELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TROCELLIER.

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