GAEC TROMELIN
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 119 k€
GAEC TROMELIN est une société civile immatriculée le 18 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 323 993. Le siège social de l'entreprise se trouve Tromelin Sizun, 29450 Sizun. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par JEAN RIOU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC TROMELIN
INSEE- Dénomination
- GAEC TROMELIN
- SIREN
- 351 323 993
- SIRET (siège)
- 351 323 993 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61351323993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 323 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 118 910,23 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 18 juillet 1989
- Siège social
- TROMELIN SIZUN, 29450, SIZUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TROMELIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TROMELIN
INSEEÉtablissements de GAEC TROMELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29450 SIZUNSiègeActif
351 323 993 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC TROMELIN
INPIConformité de GAEC TROMELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TROMELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TROMELIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17/11518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-16.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TROMELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TROMELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1989
Questions fréquentes sur GAEC TROMELIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC TROMELIN ?
Le numéro SIREN de GAEC TROMELIN est 351 323 993. Le SIRET de son siège social est 351 323 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61351323993.
Qui dirige GAEC TROMELIN ?
GAEC TROMELIN est dirigée par JEAN RIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TROMELIN ?
Le siège social de GAEC TROMELIN est situé Tromelin Sizun, 29450 Sizun.
GAEC TROMELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TROMELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TROMELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TROMELIN.
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