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GAEC TRONCHE

Active
Siren482 616 539Société civile19190 BEYNATCréée le 06 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 616 539, GAEC TRONCHE est une société civile créée le 6 juin 2005. Son siège social est situé Ld Espagnagol, 19190 Beynat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN TRONCHE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC TRONCHE

Dénomination
GAEC TRONCHE
SIREN
482 616 539
SIRET (siège)
482 616 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81482616539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 616 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
246 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 juin 2005
Siège social
LD ESPAGNAGOL , 19190, BEYNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TRONCHE

Exploitation et gestion des biens agricoles

Finances de GAEC TRONCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TRONCHE

JT

JEAN TRONCHE

Gérant

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

ET

EMILIE TRONCHE

Gérant

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC TRONCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19190 BEYNATSiègeActif

    482 616 539 00011 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC TRONCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC TRONCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TRONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TRONCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TRONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TRONCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TRONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TRONCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur GAEC TRONCHE

Quel est le numéro SIREN de GAEC TRONCHE ?

Le numéro SIREN de GAEC TRONCHE est 482 616 539. Le SIRET de son siège social est 482 616 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81482616539.

Qui dirige GAEC TRONCHE ?

GAEC TRONCHE est dirigée par JEAN TRONCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TRONCHE ?

Le siège social de GAEC TRONCHE est situé Ld Espagnagol, 19190 Beynat.

GAEC TRONCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TRONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TRONCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TRONCHE.

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