GAEC TROPENAT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 96,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 936 751, GAEC TROPENAT est une société civile créée le 18 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 15170 Rezentieres. GAEC TROPENAT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEAN-LUC TROPENAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC TROPENAT
INSEE- Dénomination
- GAEC TROPENAT
- SIREN
- 501 936 751
- SIRET (siège)
- 501 936 751 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16501936751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 936 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 96 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 janvier 2008
- Siège social
- LE BOURG , 15170, REZENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TROPENAT
agricole.
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Finances de GAEC TROPENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TROPENAT
INSEEÉtablissements de GAEC TROPENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15170 REZENTIERESSiègeActif
501 936 751 00012 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC TROPENAT
INPIConformité de GAEC TROPENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TROPENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TROPENAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024J00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025J00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TROPENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TROPENAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2008
Questions fréquentes sur GAEC TROPENAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC TROPENAT ?
Le numéro SIREN de GAEC TROPENAT est 501 936 751. Le SIRET de son siège social est 501 936 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501936751.
Qui dirige GAEC TROPENAT ?
GAEC TROPENAT est dirigée par JEAN-LUC TROPENAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TROPENAT ?
Le siège social de GAEC TROPENAT est situé Le Bourg, 15170 Rezentieres.
GAEC TROPENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TROPENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TROPENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TROPENAT.
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