GAEC TROUSSELIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 220 k€
GAEC TROUSSELIER est une société civile immatriculée le 8 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 665 594. Elle est domiciliée Saint-Léger-du-Malzieu, 48140 Saint-Leger-du-Malzieu. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MYRIAM BOURRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC TROUSSELIER
INSEE- Dénomination
- GAEC TROUSSELIER
- SIREN
- 424 665 594
- SIRET (siège)
- 424 665 594 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55424665594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 665 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 220 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 novembre 1999
- Siège social
- Saint-Léger-du-Malzieu, 48140, SAINT-LEGER-DU-MALZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TROUSSELIER
Bovin lait -Bovin viandé
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Finances de GAEC TROUSSELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TROUSSELIER
INSEEÉtablissements de GAEC TROUSSELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48140 SAINT-LEGER-DU-MALZIEUSiègeActif
424 665 594 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC TROUSSELIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC TROUSSELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TROUSSELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC TROUSSELIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TROUSSELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TROUSSELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC TROUSSELIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC TROUSSELIER ?
Le numéro SIREN de GAEC TROUSSELIER est 424 665 594. Le SIRET de son siège social est 424 665 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424665594.
Qui dirige GAEC TROUSSELIER ?
GAEC TROUSSELIER est dirigée par MYRIAM BOURRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TROUSSELIER ?
Le siège social de GAEC TROUSSELIER est situé Saint-Léger-du-Malzieu, 48140 Saint-Leger-du-Malzieu.
GAEC TROUSSELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TROUSSELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TROUSSELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TROUSSELIER.
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