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GAEC TUFFERY

Active
Siren791 836 869Société civile15100 TANAVELLECréée le 22 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

GAEC TUFFERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 836 869. Son siège social est situé Latga, 15100 Tanavelle. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE DUMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC TUFFERY

Dénomination
GAEC TUFFERY
SIREN
791 836 869
SIRET (siège)
791 836 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19791836869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 836 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 mars 2013
Siège social
LATGA , 15100, TANAVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC TUFFERY

Elevage de bovins.

Finances de GAEC TUFFERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC TUFFERY

CD

CATHERINE DUMAS

Gérant

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

LT

LAURENT TUFFERY

Gérant

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC TUFFERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 TANAVELLESiègeActif

    791 836 869 00010 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC TUFFERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC TUFFERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC TUFFERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC TUFFERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TUFFERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC TUFFERY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC TUFFERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC TUFFERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur GAEC TUFFERY

Quel est le numéro SIREN de GAEC TUFFERY ?

Le numéro SIREN de GAEC TUFFERY est 791 836 869. Le SIRET de son siège social est 791 836 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791836869.

Qui dirige GAEC TUFFERY ?

GAEC TUFFERY est dirigée par CATHERINE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC TUFFERY ?

Le siège social de GAEC TUFFERY est situé Latga, 15100 Tanavelle.

GAEC TUFFERY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC TUFFERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC TUFFERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TUFFERY.

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