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GAEC ULYSSE

Active
Siren448 853 499Société civile74440 MORILLONCréée le 27 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

GAEC ULYSSE est une société civile immatriculée le 27 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 853 499. Son siège social est situé Le Verney le Verney, 74440 Morillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par NATHALIE DUVERNEY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ULYSSE

Dénomination
GAEC ULYSSE
SIREN
448 853 499
SIRET (siège)
448 853 499 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10448853499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 853 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
27 juin 2003
Siège social
LE VERNEY LE VERNEY, 74440, MORILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ULYSSE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACEHTES OU PRIS A BAIL PAR LUI

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC ULYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ULYSSE

ND

NATHALIE DUVERNEY

Gérant

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DUVERNEY

Gérant

Depuis la création (27 juin 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC ULYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74440 MORILLONSiègeActif

    448 853 499 00011 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ULYSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ULYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ULYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ULYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ULYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ULYSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ULYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ULYSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur GAEC ULYSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC ULYSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC ULYSSE est 448 853 499. Le SIRET de son siège social est 448 853 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10448853499.

Qui dirige GAEC ULYSSE ?

GAEC ULYSSE est dirigée par NATHALIE DUVERNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ULYSSE ?

Le siège social de GAEC ULYSSE est situé Le Verney le Verney, 74440 Morillon.

GAEC ULYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ULYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ULYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ULYSSE.

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