GAEC VACHER
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 230 985, GAEC VACHER est une société civile créée le 21 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 Mte de Barmiguan Daleygnieu, 38510 Creys-Mepieu. GAEC VACHER relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). LILIAN VACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VACHER
INSEE- Dénomination
- GAEC VACHER
- SIREN
- 432 230 985
- SIRET (siège)
- 432 230 985 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71432230985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 230 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 480 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 21 juillet 2000
- Siège social
- 211 MTE DE BARMIGUAN DALEYGNIEU, 38510, CREYS-MEPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GAEC VACHER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GAEC VACHER
HORTICULTURE
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Finances de GAEC VACHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VACHER
INSEEÉtablissements de GAEC VACHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 CREYS-MEPIEUSiègeActif
432 230 985 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0119Z
Documents juridiques de GAEC VACHER
INPIConformité de GAEC VACHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VACHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VACHER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/12734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10760
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VACHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VACHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2000
Questions fréquentes sur GAEC VACHER
Quel est le numéro SIREN de GAEC VACHER ?
Le numéro SIREN de GAEC VACHER est 432 230 985. Le SIRET de son siège social est 432 230 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71432230985.
Qui dirige GAEC VACHER ?
GAEC VACHER est dirigée par LILIAN VACHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VACHER ?
Le siège social de GAEC VACHER est situé 211 Mte de Barmiguan Daleygnieu, 38510 Creys-Mepieu.
GAEC VACHER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VACHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VACHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VACHER.
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