GAEC VACHON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 276 k€
GAEC VACHON est une société civile immatriculée le 22 juillet 1988 sous le numéro SIREN 343 981 122. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bobiniere, 85640 Mouchamps. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHRISTINE BOSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VACHON
INSEE- Dénomination
- GAEC VACHON
- SIREN
- 343 981 122
- SIRET (siège)
- 343 981 122 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51343981122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 981 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 22 juillet 1988
- Siège social
- LA BOBINIERE , 85640, MOUCHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VACHON
exploitation agricole
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Finances de GAEC VACHON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VACHON
INSEEÉtablissements de GAEC VACHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85640 MOUCHAMPSSiègeActif
343 981 122 00017 · ouvert le 07 avril 1988 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC VACHON
INPIConformité de GAEC VACHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VACHON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2025 · N° 15/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 14/18108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/18151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 14/17387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/07995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 14/18114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 14/18009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01182
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-21.316
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.075
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16/02693
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-19.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2016 · N° 14-87.677
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/04887
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 février 2013 · N° 11/05416
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 11/02373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VACHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1988
Questions fréquentes sur GAEC VACHON
Quel est le numéro SIREN de GAEC VACHON ?
Le numéro SIREN de GAEC VACHON est 343 981 122. Le SIRET de son siège social est 343 981 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51343981122.
Qui dirige GAEC VACHON ?
GAEC VACHON est dirigée par CHRISTINE BOSSARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VACHON ?
Le siège social de GAEC VACHON est situé La Bobiniere, 85640 Mouchamps.
GAEC VACHON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VACHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VACHON.
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