GAEC VAISSADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VAISSADE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 857 863. Son siège social est situé Pennaveyre, 15110 Saint-Urcize. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par SANDRA BATIFOL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC VAISSADE
INSEE- Dénomination
- GAEC VAISSADE
- SIREN
- 488 857 863
- SIRET (siège)
- 488 857 863 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46488857863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 857 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 07 mars 2006
- Siège social
- PENNAVEYRE , 15110, SAINT-URCIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VAISSADE
agricole.
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Finances de GAEC VAISSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VAISSADE
INSEEÉtablissements de GAEC VAISSADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15110 SAINT-URCIZESiègeActif
488 857 863 00010 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC VAISSADE
INPIComptes annuels de GAEC VAISSADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VAISSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VAISSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VAISSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VAISSADE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VAISSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VAISSADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-02-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2006
Questions fréquentes sur GAEC VAISSADE
Quel est le numéro SIREN de GAEC VAISSADE ?
Le numéro SIREN de GAEC VAISSADE est 488 857 863. Le SIRET de son siège social est 488 857 863 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488857863.
Qui dirige GAEC VAISSADE ?
GAEC VAISSADE est dirigée par SANDRA BATIFOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VAISSADE ?
Le siège social de GAEC VAISSADE est situé Pennaveyre, 15110 Saint-Urcize.
GAEC VAISSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VAISSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VAISSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VAISSADE.
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