GAEC VAISSET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 154 k€
GAEC VAISSET est une société civile immatriculée le 31 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 219 384. Elle est domiciliée Seauve, 23200 Neoux. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MIREILLE OLLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VAISSET
INSEE- Dénomination
- GAEC VAISSET
- SIREN
- 440 219 384
- SIRET (siège)
- 440 219 384 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60440219384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 219 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 153 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 décembre 2001
- Siège social
- SEAUVE , 23200, NEOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VAISSET
Exploitation agricole
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Finances de GAEC VAISSET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VAISSET
INSEEÉtablissements de GAEC VAISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 NEOUXSiègeActif
440 219 384 00011 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC VAISSET
INPIConformité de GAEC VAISSET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC VAISSET.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 29 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. BTSG Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 18/00017
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 15 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC VAISSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VAISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VAISSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-29 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. BTSG Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 18/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-18 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017
- création
Date d'effet : 31 décembre 2001
Questions fréquentes sur GAEC VAISSET
Quel est le numéro SIREN de GAEC VAISSET ?
Le numéro SIREN de GAEC VAISSET est 440 219 384. Le SIRET de son siège social est 440 219 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440219384.
Qui dirige GAEC VAISSET ?
GAEC VAISSET est dirigée par MIREILLE OLLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VAISSET ?
Le siège social de GAEC VAISSET est situé Seauve, 23200 Neoux.
GAEC VAISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VAISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VAISSET est-elle en procédure collective ?
GAEC VAISSET a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 29 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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