Checkers

GAEC VAISSET

Active
Siren440 219 384Société civile23200 NEOUXCréée le 31 décembre 2001

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
154 k€

GAEC VAISSET est une société civile immatriculée le 31 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 219 384. Elle est domiciliée Seauve, 23200 Neoux. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par MIREILLE OLLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC VAISSET

Dénomination
GAEC VAISSET
SIREN
440 219 384
SIRET (siège)
440 219 384 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60440219384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 219 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
153 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
31 décembre 2001
Siège social
SEAUVE , 23200, NEOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC VAISSET

Exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC VAISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC VAISSET

MO

MIREILLE OLLIER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2001) · 24 ans

FV

FREDERIC VAISSET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de GAEC VAISSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23200 NEOUXSiègeActif

    440 219 384 00011 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC VAISSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Conformité de GAEC VAISSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC VAISSET.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 29 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. BTSG Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 18/00017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 15 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC VAISSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VAISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC VAISSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-29 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : S.C.P. BTSG Me Denis GASNIER, demeurant 19, boulevard Victor-Hugo, 87000 Limoges. N° RG : 18/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-18 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00017

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2001

Questions fréquentes sur GAEC VAISSET

Quel est le numéro SIREN de GAEC VAISSET ?

Le numéro SIREN de GAEC VAISSET est 440 219 384. Le SIRET de son siège social est 440 219 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440219384.

Qui dirige GAEC VAISSET ?

GAEC VAISSET est dirigée par MIREILLE OLLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VAISSET ?

Le siège social de GAEC VAISSET est situé Seauve, 23200 Neoux.

GAEC VAISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VAISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VAISSET est-elle en procédure collective ?

GAEC VAISSET a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 29 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.