GAEC VALLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VALLIER est une société civile immatriculée le 20 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 174 132. Elle est domiciliée 3 rue de l'Abreuvoir, 02260 Englancourt. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par LUDOVIC VALLIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC VALLIER
INSEE- Dénomination
- GAEC VALLIER
- SIREN
- 350 174 132
- SIRET (siège)
- 350 174 132 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89350174132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 174 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 306 128 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 20 avril 1989
- Siège social
- 3 RUE DE L'ABREUVOIR, 02260, ENGLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VALLIER
l'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés
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Finances de GAEC VALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VALLIER
INSEEÉtablissements de GAEC VALLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02260 ENGLANCOURTSiègeActif
350 174 132 00018 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC VALLIER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC VALLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VALLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VALLIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00574
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01146
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01141
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00248
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02561
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03711
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00147
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02430
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04146
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/01399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VALLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-04-20 · Début d'activité : 1989-03-01
- création
Date d'effet : 20 avril 1989
Questions fréquentes sur GAEC VALLIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC VALLIER ?
Le numéro SIREN de GAEC VALLIER est 350 174 132. Le SIRET de son siège social est 350 174 132 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89350174132.
Qui dirige GAEC VALLIER ?
GAEC VALLIER est dirigée par LUDOVIC VALLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VALLIER ?
Le siège social de GAEC VALLIER est situé 3 rue de l'Abreuvoir, 02260 Englancourt.
GAEC VALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VALLIER.
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