GAEC VALLIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
GAEC VALLIN est une société civile immatriculée le 2 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 815 577. Son siège social est situé 631 Che de Vallin, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LIONEL MORIER GENOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VALLIN
INSEE- Dénomination
- GAEC VALLIN
- SIREN
- 400 815 577
- SIRET (siège)
- 400 815 577 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17400815577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 815 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mai 1995
- Siège social
- 631 CHE DE VALLIN , 38110, SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VALLIN
EXPLOITATION AGRICOLE.
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Finances de GAEC VALLIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VALLIN
INSEEÉtablissements de GAEC VALLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEUSiègeActif
400 815 577 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC VALLIN
INPIConformité de GAEC VALLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VALLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VALLIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025018174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 20/02364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VALLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VALLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1995
Questions fréquentes sur GAEC VALLIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC VALLIN ?
Le numéro SIREN de GAEC VALLIN est 400 815 577. Le SIRET de son siège social est 400 815 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400815577.
Qui dirige GAEC VALLIN ?
GAEC VALLIN est dirigée par LIONEL MORIER GENOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VALLIN ?
Le siège social de GAEC VALLIN est situé 631 Che de Vallin, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu.
GAEC VALLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VALLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VALLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VALLIN.
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