GAEC VASLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VASLIN est une société civile immatriculée le 16 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 386 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Coudray - Houtteville Houtteville, 50250 Picauville. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MAXIME VASLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VASLIN
INSEE- Dénomination
- GAEC VASLIN
- SIREN
- 431 386 614
- SIRET (siège)
- 431 386 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16431386614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 386 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 mai 2000
- Siège social
- 1 LE COUDRAY - HOUTTEVILLE HOUTTEVILLE, 50250, Picauville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VASLIN
Mise en valeur d'une exploitation agricole (production lait - bovins)
Finances de GAEC VASLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VASLIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2013 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC VASLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50250 PicauvilleSiègeActif
431 386 614 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC VASLIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC VASLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VASLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VASLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VASLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VASLIN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/05876
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2007 · N° 05-18.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VASLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VASLIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : VASLIN Jean-Jacques, Roger, Raymond Gérant : VASLIN Agnès, Janine, Thérèse né(e) LEBARBIER Gérant : VASLIN Maxime, Roger, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : VASLIN Jean-Jacques, Roger, Raymond Gérant : VASLIN Agnès, Janine, Thérèse né(e) LEBARBIER Gérant : VASLIN Maxime, Roger, Philippe
- création
Date d'effet : 16 mai 2000
Questions fréquentes sur GAEC VASLIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC VASLIN ?
Le numéro SIREN de GAEC VASLIN est 431 386 614. Le SIRET de son siège social est 431 386 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16431386614.
Qui dirige GAEC VASLIN ?
GAEC VASLIN est dirigée par MAXIME VASLIN, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC VASLIN ?
Le siège social de GAEC VASLIN est situé 1 Le Coudray - Houtteville Houtteville, 50250 Picauville.
GAEC VASLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VASLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VASLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VASLIN.
Entreprises similaires
Même activité à Picauville
- GAEC DE L'AMPLIERE50480 Picauville
- LEROUVILLOIS VINCENT50250 Picauville
- GAEC DE SAINT CYR50250 Picauville
- DE L'ONGLEE50250 Picauville
- GAEC DU HAMEAU FLAUX50250 Picauville
- GAEC DE L'AUTRE JOUR50250 Picauville
- GAEC SAINT LUBIN50250 Picauville
- GAEC DES PIECES PATRIX50250 Picauville
- EARL DES HAUTS TRAVERS50250 Picauville
- GAEC DES ANCRES50250 Picauville
