GAEC VAUBAN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 121 k€
GAEC VAUBAN est une société civile immatriculée le 1er septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 466 278. Son siège social est situé 31 Rte de Sarrebourg Mr Fritsch, 57370 Phalsbourg. GAEC VAUBAN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). BENOIT FRITSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VAUBAN
INSEE- Dénomination
- GAEC VAUBAN
- SIREN
- 388 466 278
- SIRET (siège)
- 388 466 278 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09388466278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 466 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 121 455 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 septembre 1992
- Siège social
- 31 RTE DE SARREBOURG MR FRITSCH, 57370, PHALSBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VAUBAN
EXERCICE DE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CRPM
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Finances de GAEC VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VAUBAN
INSEEÉtablissements de GAEC VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57370 PHALSBOURGSiègeActif
388 466 278 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC VAUBAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00054
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/13152
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Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00424
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025065445
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07431
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.791
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01333
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01362
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05316
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026F00144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VAUBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-07-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 1992
Questions fréquentes sur GAEC VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC VAUBAN ?
Le numéro SIREN de GAEC VAUBAN est 388 466 278. Le SIRET de son siège social est 388 466 278 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388466278.
Qui dirige GAEC VAUBAN ?
GAEC VAUBAN est dirigée par BENOIT FRITSCH, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC VAUBAN ?
Le siège social de GAEC VAUBAN est situé 31 Rte de Sarrebourg Mr Fritsch, 57370 Phalsbourg.
GAEC VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VAUBAN.
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