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GAEC VAYSSE

Active
Siren381 506 906Société civile12800 TAURIAC-DE-NAUCELLECréée le 16 avril 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
43,1 k€

GAEC VAYSSE est une société civile immatriculée le 16 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 506 906. Le siège social de l'entreprise se trouve TAURIAC DE NAUCELLE Tauriac-de-Naucelle, 12800 Tauriac-de-Naucelle. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MURIEL FOUGEROUSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC VAYSSE

Dénomination
GAEC VAYSSE
SIREN
381 506 906
SIRET (siège)
381 506 906 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76381506906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 506 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
43 140 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 avril 1991
Siège social
TAURIAC DE NAUCELLE Tauriac-de-Naucelle, 12800, TAURIAC-DE-NAUCELLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC VAYSSE

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.

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Finances de GAEC VAYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC VAYSSE

MF

MURIEL FOUGEROUSE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1991) · 35 ans

JV

JEAN-JACQUES VAYSSE

Gérant

Depuis la création (16 avril 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC VAYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 TAURIAC-DE-NAUCELLESiègeActif

    381 506 906 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC VAYSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC VAYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VAYSSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC VAYSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1991

Questions fréquentes sur GAEC VAYSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC VAYSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC VAYSSE est 381 506 906. Le SIRET de son siège social est 381 506 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381506906.

Qui dirige GAEC VAYSSE ?

GAEC VAYSSE est dirigée par MURIEL FOUGEROUSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VAYSSE ?

Le siège social de GAEC VAYSSE est situé TAURIAC DE NAUCELLE Tauriac-de-Naucelle, 12800 Tauriac-de-Naucelle.

GAEC VAYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VAYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VAYSSE.

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