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GAEC VELLES

Active
Siren537 773 558Société civile19430 BASSIGNAC-LE-BASCréée le 16 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 773 558, GAEC VELLES est une société civile créée le 16 novembre 2011. Son siège social est situé 188 rue du Peuch, 19430 Bassignac-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par DAMIEN VELLES, gérant.

Fiche d'identité de GAEC VELLES

Dénomination
GAEC VELLES
SIREN
537 773 558
SIRET (siège)
537 773 558 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02537773558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 773 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
188 RUE DU PEUCH , 19430, BASSIGNAC-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC VELLES

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GAEC VELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC VELLES

DV

DAMIEN VELLES

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

MV

MATHIEU VELLES

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de GAEC VELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19430 BASSIGNAC-LE-BASSiègeActif

    537 773 558 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC VELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC VELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC VELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC VELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur GAEC VELLES

Quel est le numéro SIREN de GAEC VELLES ?

Le numéro SIREN de GAEC VELLES est 537 773 558. Le SIRET de son siège social est 537 773 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02537773558.

Qui dirige GAEC VELLES ?

GAEC VELLES est dirigée par DAMIEN VELLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VELLES ?

Le siège social de GAEC VELLES est situé 188 rue du Peuch, 19430 Bassignac-le-Bas.

GAEC VELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VELLES.

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