GAEC VENDOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 700 544, GAEC VENDOME est une société civile créée le 29 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Longayrou Est, 82160 Parisot. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. JEROME VENDOME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VENDOME
INSEE- Dénomination
- GAEC VENDOME
- SIREN
- 792 700 544
- SIRET (siège)
- 792 700 544 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77792700544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 700 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- LD LONGAYROU EST , 82160, PARISOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VENDOME
Élevage - Production d'électricité photovoltaïque.
Finances de GAEC VENDOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VENDOME
INSEEÉtablissements de GAEC VENDOME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 82160 PARISOTSiègeActif
792 700 544 00010 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 0141Z
- 82160 PARISOTActif
792 700 544 00028 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC VENDOME
INPIComptes annuels de GAEC VENDOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VENDOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VENDOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VENDOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VENDOME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01603
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Décision du 05 février 2026 · N° 19/08239
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VENDOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VENDOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur GAEC VENDOME
Quel est le numéro SIREN de GAEC VENDOME ?
Le numéro SIREN de GAEC VENDOME est 792 700 544. Le SIRET de son siège social est 792 700 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792700544.
Qui dirige GAEC VENDOME ?
GAEC VENDOME est dirigée par JEROME VENDOME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VENDOME ?
Le siège social de GAEC VENDOME est situé Ld Longayrou Est, 82160 Parisot.
GAEC VENDOME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VENDOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VENDOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VENDOME.
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