GAEC VERCOUSTRE
Active- Capital social
- 177 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 440 692, GAEC VERCOUSTRE est une société civile créée le 2 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin Du Vliet, 59630 Bourbourg. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE PEENAERT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC VERCOUSTRE
INSEE- Dénomination
- GAEC VERCOUSTRE
- SIREN
- 381 440 692
- SIRET (siège)
- 381 440 692 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90381440692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 440 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 176 840,86 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- CHE Chemin Du Vliet, 59630, Bourbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VERCOUSTRE
ACTIVITE AGRICOLE D'ELEVAGE ET DE POLYCULTURE
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Finances de GAEC VERCOUSTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VERCOUSTRE
INSEEÉtablissements de GAEC VERCOUSTRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59630 BourbourgSiègeFermé
381 440 692 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC VERCOUSTRE
INPIConformité de GAEC VERCOUSTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VERCOUSTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VERCOUSTRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024J00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-13.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VERCOUSTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VERCOUSTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur GAEC VERCOUSTRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC VERCOUSTRE ?
Le numéro SIREN de GAEC VERCOUSTRE est 381 440 692. Le SIRET de son siège social est 381 440 692 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381440692.
Qui dirige GAEC VERCOUSTRE ?
GAEC VERCOUSTRE est dirigée par MARIE PEENAERT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VERCOUSTRE ?
Le siège social de GAEC VERCOUSTRE est situé CHE Chemin Du Vliet, 59630 Bourbourg.
GAEC VERCOUSTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VERCOUSTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VERCOUSTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VERCOUSTRE.
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