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GAEC VERNAY

Active
Siren344 590 120Société civile03120 IsserpentCréée le 27 avril 1988

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
184 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 590 120, GAEC VERNAY est une société civile créée le 27 avril 1988. Son siège social est situé 67 CHE des Corres, 03120 Isserpent. GAEC VERNAY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-NOEL VERNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC VERNAY

Dénomination
GAEC VERNAY
SIREN
344 590 120
SIRET (siège)
344 590 120 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50344590120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 590 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
183 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 avril 1988
Siège social
67 CHE des Corres, 03120, Isserpent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC VERNAY

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CRPM

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Finances de GAEC VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC VERNAY

JV

JEAN-NOEL VERNAY

Gérant

Depuis la création (27 avril 1988) · 38 ans

SV

STEPHANE VERNAY

Gérant

Depuis la création (27 avril 1988) · 38 ans

TC

THOMAS CHEVRON

Gérant

Depuis la création (27 avril 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 IsserpentSiègeActif

    344 590 120 00012 · ouvert le 20 avril 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC VERNAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Conformité de GAEC VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VERNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC VERNAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1988

Questions fréquentes sur GAEC VERNAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC VERNAY ?

Le numéro SIREN de GAEC VERNAY est 344 590 120. Le SIRET de son siège social est 344 590 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50344590120.

Qui dirige GAEC VERNAY ?

GAEC VERNAY est dirigée par JEAN-NOEL VERNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VERNAY ?

Le siège social de GAEC VERNAY est situé 67 CHE des Corres, 03120 Isserpent.

GAEC VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VERNAY.

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