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GAEC VERNEREY

Active
Siren387 919 103Société civile25110 VILLERS-SAINT-MARTINCréée le 09 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

GAEC VERNEREY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 919 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che des Pillots sur la Lavenne, 25110 Villers-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. JEAN-LUC VERNEREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC VERNEREY

Dénomination
GAEC VERNEREY
SIREN
387 919 103
SIRET (siège)
387 919 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15387919103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 919 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
177 030 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 juillet 1992
Siège social
3 CHE DES PILLOTS SUR LA LAVENNE, 25110, VILLERS-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC VERNEREY

Exploitation des biens agricoles

Finances de GAEC VERNEREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC VERNEREY

JV

JEAN-LUC VERNEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans

JV

JEAN-PHILIPPE VERNEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC VERNEREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 VILLERS-SAINT-MARTINSiègeActif

    387 919 103 00011 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC VERNEREY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC VERNEREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VERNEREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC VERNEREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VERNEREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VERNEREY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VERNEREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC VERNEREY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1992

Questions fréquentes sur GAEC VERNEREY

Quel est le numéro SIREN de GAEC VERNEREY ?

Le numéro SIREN de GAEC VERNEREY est 387 919 103. Le SIRET de son siège social est 387 919 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15387919103.

Qui dirige GAEC VERNEREY ?

GAEC VERNEREY est dirigée par JEAN-LUC VERNEREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VERNEREY ?

Le siège social de GAEC VERNEREY est situé 3 Che des Pillots sur la Lavenne, 25110 Villers-Saint-Martin.

GAEC VERNEREY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VERNEREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VERNEREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VERNEREY.

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