GAEC VERNY
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 152 k€
GAEC VERNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 388 210. Elle est domiciliée à Jabrun (15110). Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN VERNY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC VERNY
INSEE- Dénomination
- GAEC VERNY
- SIREN
- 344 388 210
- SIRET (siège)
- 344 388 210 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85344388210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 388 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 avril 1988
- Siège social
- , 15110, JABRUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VERNY
agricole.
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Finances de GAEC VERNY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VERNY
INSEEÉtablissements de GAEC VERNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15110 JABRUNSiègeActif
344 388 210 00017 · ouvert le 10 février 1988 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC VERNY
INPIConformité de GAEC VERNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VERNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 23 février 2026 · N° 24/00585
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000439
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01360
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Décision du 07 juin 2001 · N° 99-04.132
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Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-19.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 96-43.885
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 25 mars 1997 · N° 95-70.273
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-44.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-14.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VERNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1988
Questions fréquentes sur GAEC VERNY
Quel est le numéro SIREN de GAEC VERNY ?
Le numéro SIREN de GAEC VERNY est 344 388 210. Le SIRET de son siège social est 344 388 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85344388210.
Qui dirige GAEC VERNY ?
GAEC VERNY est dirigée par CHRISTIAN VERNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VERNY ?
Le siège social de GAEC VERNY est situé à Jabrun (15110).
GAEC VERNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VERNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VERNY.
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