GAEC VERSTRAETE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 279 k€
GAEC VERSTRAETE est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 314 991 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Brion, 21570 Belan-sur-Ource. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ELISE MALANDRE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC VERSTRAETE
INSEE- Dénomination
- GAEC VERSTRAETE
- SIREN
- 314 991 035
- SIRET (siège)
- 314 991 035 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87314991035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 991 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 279 195 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 2 RTE DE BRION , 21570, BELAN-SUR-OURCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VERSTRAETE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC VERSTRAETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VERSTRAETE
INSEEÉtablissements de GAEC VERSTRAETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21570 BELAN-SUR-OURCESiègeActif
314 991 035 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC VERSTRAETE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC VERSTRAETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VERSTRAETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VERSTRAETE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 août 2019 · N° 17-22.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/18649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VERSTRAETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VERSTRAETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC VERSTRAETE
Quel est le numéro SIREN de GAEC VERSTRAETE ?
Le numéro SIREN de GAEC VERSTRAETE est 314 991 035. Le SIRET de son siège social est 314 991 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87314991035.
Qui dirige GAEC VERSTRAETE ?
GAEC VERSTRAETE est dirigée par ELISE MALANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VERSTRAETE ?
Le siège social de GAEC VERSTRAETE est situé 2 Rte de Brion, 21570 Belan-sur-Ource.
GAEC VERSTRAETE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VERSTRAETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VERSTRAETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VERSTRAETE.
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