CheckersLiquidations

GAEC VERT VAL

Active
Siren393 879 549Société civile74380 NANGYCréée le 30 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC VERT VAL est une société civile immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 393 879 549. Elle est domiciliée 170 Rte du Bois de Pierre Boringes, 74380 Nangy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par YVES BESSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC VERT VAL

Dénomination
GAEC VERT VAL
SIREN
393 879 549
SIRET (siège)
393 879 549 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82393879549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 879 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 juin 1994
Siège social
170 RTE DU BOIS DE PIERRE BORINGES, 74380, NANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC VERT VAL

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC VERT VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC VERT VAL

YB

YVES BESSON

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

ND

NICOLE DURET

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

HD

HENRI DELUERMOZ

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

JN

JULIETTE NICOUD

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC VERT VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 NANGYSiègeActif

    393 879 549 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC VERT VAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GAEC VERT VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VERT VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC VERT VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VERT VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC VERT VAL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VERT VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC VERT VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur GAEC VERT VAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC VERT VAL ?

Le numéro SIREN de GAEC VERT VAL est 393 879 549. Le SIRET de son siège social est 393 879 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393879549.

Qui dirige GAEC VERT VAL ?

GAEC VERT VAL est dirigée par YVES BESSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VERT VAL ?

Le siège social de GAEC VERT VAL est situé 170 Rte du Bois de Pierre Boringes, 74380 Nangy.

GAEC VERT VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VERT VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VERT VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VERT VAL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Nangy

Toutes les entreprises à Nangy