GAEC VIENNET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 300 k€
GAEC VIENNET est une société civile immatriculée le 19 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 997 594. Elle est domiciliée 22 Grande rue, 25530 Chaux-les-Passavant. GAEC VIENNET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par CHRISTELLE PONCOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC VIENNET
INSEE- Dénomination
- GAEC VIENNET
- SIREN
- 520 997 594
- SIRET (siège)
- 520 997 594 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75520997594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 997 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 mars 2010
- Siège social
- 22 GRANDE RUE , 25530, CHAUX-LES-PASSAVANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VIENNET
Élevage de bovins lait
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Finances de GAEC VIENNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VIENNET
INSEEÉtablissements de GAEC VIENNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25530 CHAUX-LES-PASSAVANTSiègeActif
520 997 594 00012 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC VIENNET
INPIConformité de GAEC VIENNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VIENNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VIENNET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 18/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-13.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VIENNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VIENNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-03-10
- création
Date d'effet : 19 mars 2010
Questions fréquentes sur GAEC VIENNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC VIENNET ?
Le numéro SIREN de GAEC VIENNET est 520 997 594. Le SIRET de son siège social est 520 997 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75520997594.
Qui dirige GAEC VIENNET ?
GAEC VIENNET est dirigée par CHRISTELLE PONCOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VIENNET ?
Le siège social de GAEC VIENNET est situé 22 Grande rue, 25530 Chaux-les-Passavant.
GAEC VIENNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VIENNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VIENNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VIENNET.
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