GAEC VIGNAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VIGNAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 154 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 540 BOIRIN Borin Brénaz, 01260 Arviere-en-Valromey. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-LOUIS VIGNAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VIGNAND
INSEE- Dénomination
- GAEC VIGNAND
- SIREN
- 485 154 520
- SIRET (siège)
- 485 154 520 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09485154520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 154 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- 540 BOIRIN Borin Brénaz, 01260, ARVIERE-EN-VALROMEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VIGNAND
exploitation agricole
Finances de GAEC VIGNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VIGNAND
INSEEÉtablissements de GAEC VIGNAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 ARVIERE-EN-VALROMEYSiègeActif
485 154 520 00012 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC VIGNAND
INPIComptes annuels de GAEC VIGNAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VIGNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VIGNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VIGNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC VIGNAND. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 98-21.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VIGNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VIGNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur GAEC VIGNAND
Quel est le numéro SIREN de GAEC VIGNAND ?
Le numéro SIREN de GAEC VIGNAND est 485 154 520. Le SIRET de son siège social est 485 154 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09485154520.
Qui dirige GAEC VIGNAND ?
GAEC VIGNAND est dirigée par JEAN-LOUIS VIGNAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VIGNAND ?
Le siège social de GAEC VIGNAND est situé 540 BOIRIN Borin Brénaz, 01260 Arviere-en-Valromey.
GAEC VIGNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VIGNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VIGNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VIGNAND.
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