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GAEC VIGNERON

Active
Siren429 812 266Société civile70120 PREIGNEYCréée le 13 mars 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
250 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 812 266, GAEC VIGNERON est une société civile créée le 13 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Fontaine, 70120 Preigney. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ARNAUD VIGNERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC VIGNERON

Dénomination
GAEC VIGNERON
SIREN
429 812 266
SIRET (siège)
429 812 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96429812266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 812 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
250 160 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 mars 2000
Siège social
2 RUE DE LA FONTAINE , 70120, PREIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC VIGNERON

l exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC VIGNERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC VIGNERON

AV

ARNAUD VIGNERON

Gérant

Depuis la création (13 mars 2000) · 26 ans

MV

Margaux VIGNERON

Gérant

Depuis la création (13 mars 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC VIGNERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70120 PREIGNEYSiègeActif

    429 812 266 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC VIGNERON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC VIGNERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VIGNERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VIGNERON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VIGNERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC VIGNERON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-03-13 · Début d'activité : 2000-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2000

Questions fréquentes sur GAEC VIGNERON

Quel est le numéro SIREN de GAEC VIGNERON ?

Le numéro SIREN de GAEC VIGNERON est 429 812 266. Le SIRET de son siège social est 429 812 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96429812266.

Qui dirige GAEC VIGNERON ?

GAEC VIGNERON est dirigée par ARNAUD VIGNERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VIGNERON ?

Le siège social de GAEC VIGNERON est situé 2 rue de la Fontaine, 70120 Preigney.

GAEC VIGNERON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VIGNERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VIGNERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VIGNERON.

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