GAEC VIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 980 607, GAEC VIGNON est une société civile créée le 16 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Ornaison, 69550 Ronno. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE GUILLERMAIN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC VIGNON
INSEE- Dénomination
- GAEC VIGNON
- SIREN
- 331 980 607
- SIRET (siège)
- 331 980 607 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56331980607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 980 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 avril 1985
- Siège social
- ORNAISON , 69550, RONNO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VIGNON
PRODUCTION BOVINS LAIT ET VIANDE 95 HA 33 EXPLOITES
Finances de GAEC VIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VIGNON
INSEEÉtablissements de GAEC VIGNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69550 RONNOSiègeActif
331 980 607 00013 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC VIGNON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC VIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VIGNON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/12404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/14112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/16208
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1985
Questions fréquentes sur GAEC VIGNON
Quel est le numéro SIREN de GAEC VIGNON ?
Le numéro SIREN de GAEC VIGNON est 331 980 607. Le SIRET de son siège social est 331 980 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56331980607.
Qui dirige GAEC VIGNON ?
GAEC VIGNON est dirigée par MARIE-CLAIRE GUILLERMAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VIGNON ?
Le siège social de GAEC VIGNON est situé Ornaison, 69550 Ronno.
GAEC VIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VIGNON.
Entreprises similaires
Même activité à Ronno
