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GAEC VIGNON

Active
Siren429 476 005Société civile26150 CHAMALOCCréée le 14 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC VIGNON est une société civile immatriculée le 14 février 2000 sous le numéro SIREN 429 476 005. Le siège social de l'entreprise se trouve Bailly, 26150 Chamaloc. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JEROME VIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC VIGNON

Dénomination
GAEC VIGNON
SIREN
429 476 005
SIRET (siège)
429 476 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16429476005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 476 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
80 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 février 2000
Siège social
BAILLY , 26150, CHAMALOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC VIGNON

ELEVAGE OVIN, POLYCULTURE

Finances de GAEC VIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC VIGNON

JV

JEROME VIGNON

Gérant

Depuis la création (14 février 2000) · 26 ans

RV

REMY VIGNON

Gérant

Depuis la création (14 février 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC VIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26150 CHAMALOCSiègeActif

    429 476 005 00013 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC VIGNON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de GAEC VIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC VIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VIGNON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/03989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 21 août 2026 · N° 25/01446

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00721

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00251

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02720

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03056

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02538

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01468

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/12404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/14112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00268

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04758

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/16208

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03304

    renvoi
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3-4

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06570

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC VIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur GAEC VIGNON

Quel est le numéro SIREN de GAEC VIGNON ?

Le numéro SIREN de GAEC VIGNON est 429 476 005. Le SIRET de son siège social est 429 476 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429476005.

Qui dirige GAEC VIGNON ?

GAEC VIGNON est dirigée par JEROME VIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VIGNON ?

Le siège social de GAEC VIGNON est situé Bailly, 26150 Chamaloc.

GAEC VIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VIGNON.

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