GAEC VILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 809 046, GAEC VILLARD est une société civile créée le 24 juillet 2012. Son siège social est situé 2 Ferme de Bray, 50190 Saint-Germain-sur-Seves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. NICOLE DURCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VILLARD
INSEE- Dénomination
- GAEC VILLARD
- SIREN
- 752 809 046
- SIRET (siège)
- 752 809 046 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12752809046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 809 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 259 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 24 juillet 2012
- Siège social
- 2 FERME DE BRAY , 50190, SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VILLARD
Production laitière.
Finances de GAEC VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VILLARD
INSEEÉtablissements de GAEC VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50190 SAINT-GERMAIN-SUR-SEVESSiègeActif
752 809 046 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC VILLARD
INPIComptes annuels de GAEC VILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VILLARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026000632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00459
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01941
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 16/02522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2012
Questions fréquentes sur GAEC VILLARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC VILLARD ?
Le numéro SIREN de GAEC VILLARD est 752 809 046. Le SIRET de son siège social est 752 809 046 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12752809046.
Qui dirige GAEC VILLARD ?
GAEC VILLARD est dirigée par NICOLE DURCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VILLARD ?
Le siège social de GAEC VILLARD est situé 2 Ferme de Bray, 50190 Saint-Germain-sur-Seves.
GAEC VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VILLARD.
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