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GAEC VILLENEUVE

Active
Siren407 532 142Société civile79150 SAINT MAURICE ETUSSONCréée le 30 mai 2002

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
271 k€

GAEC VILLENEUVE est une société civile immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 407 532 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Greniers St Maurice la Fougereuse, 79150 Saint Maurice Etusson. GAEC VILLENEUVE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MATHIEU BAZANTAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC VILLENEUVE

Dénomination
GAEC VILLENEUVE
SIREN
407 532 142
SIRET (siège)
407 532 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96407532142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 532 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
270 560 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
30 mai 2002
Siège social
3 LES GRENIERS ST MAURICE LA FOUGEREUSE, 79150, SAINT MAURICE ETUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC VILLENEUVE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC VILLENEUVE

polyculture, élevage bovins viande

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Finances de GAEC VILLENEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC VILLENEUVE

MB

MATHIEU BAZANTAY

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

DB

DAMIEN BELLEANNEE

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

SB

SAMUEL BELLEANNEE

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

JB

JULIEN BOURASSEAU

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC VILLENEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79150 SAINT MAURICE ETUSSONSiègeActif

    407 532 142 00012 · ouvert le 01 février 1978 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC VILLENEUVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de GAEC VILLENEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VILLENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VILLENEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/05189

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01809

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00188

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002071

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01669

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01694

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01648

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 04 février 2026 · N° 25/00649

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01306

    Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01392

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00259

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile section A

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01322

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VILLENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC VILLENEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur GAEC VILLENEUVE

Quel est le numéro SIREN de GAEC VILLENEUVE ?

Le numéro SIREN de GAEC VILLENEUVE est 407 532 142. Le SIRET de son siège social est 407 532 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96407532142.

Qui dirige GAEC VILLENEUVE ?

GAEC VILLENEUVE est dirigée par MATHIEU BAZANTAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VILLENEUVE ?

Le siège social de GAEC VILLENEUVE est situé 3 Les Greniers St Maurice la Fougereuse, 79150 Saint Maurice Etusson.

GAEC VILLENEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VILLENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VILLENEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VILLENEUVE.