GAEC VILLEROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VILLEROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 305 202. Elle est domiciliée 49 rue du Bois du Four Bailleul la Vallee, 27260 Bailleul-la-Vallee. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MARC VILLEROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VILLEROY
INSEE- Dénomination
- GAEC VILLEROY
- SIREN
- 421 305 202
- SIRET (siège)
- 421 305 202 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89421305202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 305 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 192 420 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- 49 RUE DU BOIS DU FOUR BAILLEUL LA VALLEE, 27260, BAILLEUL-LA-VALLEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VILLEROY
MISE EN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de GAEC VILLEROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VILLEROY
INSEEÉtablissements de GAEC VILLEROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27260 BAILLEUL-LA-VALLEESiègeActif
421 305 202 00028 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 0142Z
- 27260 BAILLEUL-LA-VALLEEFermé
421 305 202 00010 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC VILLEROY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC VILLEROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VILLEROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VILLEROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VILLEROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VILLEROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, prévention Clément VILLEROY de GALHAU
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026006966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025R00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VILLEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VILLEROY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur GAEC VILLEROY
Quel est le numéro SIREN de GAEC VILLEROY ?
Le numéro SIREN de GAEC VILLEROY est 421 305 202. Le SIRET de son siège social est 421 305 202 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421305202.
Qui dirige GAEC VILLEROY ?
GAEC VILLEROY est dirigée par MARC VILLEROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VILLEROY ?
Le siège social de GAEC VILLEROY est situé 49 rue du Bois du Four Bailleul la Vallee, 27260 Bailleul-la-Vallee.
GAEC VILLEROY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VILLEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VILLEROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VILLEROY.
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