GAEC VINATIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 80,0 k€
GAEC VINATIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 932 392. Elle est domiciliée 14 Florentin, 19170 Bonnefond. GAEC VINATIER relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN VINATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VINATIER
INSEE- Dénomination
- GAEC VINATIER
- SIREN
- 943 932 392
- SIRET (siège)
- 943 932 392 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43943932392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 932 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 06 mai 2025
- Siège social
- 14 Florentin, 19170, Bonnefond
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC VINATIER
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES. A TITRE ACCESSOIRE, TOUTES ACTIVITES AYANT TRAIT AUX ENERGIES RENOUVELABLES (PRODUCTION DE CHALEUR OU D'ELECTRICITE, EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR LA PRODUCTION ET VENTE D'ELECTRICITE).
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Finances de GAEC VINATIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VINATIER
INSEEÉtablissements de GAEC VINATIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19170 BonnefondSiègeActif
943 932 392 00013 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC VINATIER
INPIConformité de GAEC VINATIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VINATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VINATIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 avril 2026 · N° 26/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 février 2026 · N° 26/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00318
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00317
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00326
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VINATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VINATIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2025
Questions fréquentes sur GAEC VINATIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC VINATIER ?
Le numéro SIREN de GAEC VINATIER est 943 932 392. Le SIRET de son siège social est 943 932 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43943932392.
Qui dirige GAEC VINATIER ?
GAEC VINATIER est dirigée par JEAN VINATIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VINATIER ?
Le siège social de GAEC VINATIER est situé 14 Florentin, 19170 Bonnefond.
GAEC VINATIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VINATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VINATIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VINATIER.
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