GAEC VIONNET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 54,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 080 162, GAEC VIONNET est une société civile créée le 17 mai 1990. Elle est domiciliée 432 RTE de Ceffia MONTGEFOND, 39240 Vosbles-Valfin. GAEC VIONNET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-CHARLES VIONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VIONNET
INSEE- Dénomination
- GAEC VIONNET
- SIREN
- 378 080 162
- SIRET (siège)
- 378 080 162 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01378080162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 080 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 54 468 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 mai 1990
- Siège social
- 432 RTE de Ceffia MONTGEFOND, 39240, Vosbles-Valfin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VIONNET
La société aura pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.
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Finances de GAEC VIONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VIONNET
INSEEÉtablissements de GAEC VIONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39240 Vosbles-ValfinSiègeActif
378 080 162 00027 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 0141Z
- 39240 VOSBLES-VALFINFermé
378 080 162 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC VIONNET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC VIONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VIONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VIONNET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VIONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VIONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1990
Questions fréquentes sur GAEC VIONNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC VIONNET ?
Le numéro SIREN de GAEC VIONNET est 378 080 162. Le SIRET de son siège social est 378 080 162 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01378080162.
Qui dirige GAEC VIONNET ?
GAEC VIONNET est dirigée par JEAN-CHARLES VIONNET, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC VIONNET ?
Le siège social de GAEC VIONNET est situé 432 RTE de Ceffia MONTGEFOND, 39240 Vosbles-Valfin.
GAEC VIONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VIONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VIONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VIONNET.
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