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GAEC VIONNET

Active
Siren378 080 162Société civile39240 Vosbles-ValfinCréée le 17 mai 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
54,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 080 162, GAEC VIONNET est une société civile créée le 17 mai 1990. Elle est domiciliée 432 RTE de Ceffia MONTGEFOND, 39240 Vosbles-Valfin. GAEC VIONNET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-CHARLES VIONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC VIONNET

Dénomination
GAEC VIONNET
SIREN
378 080 162
SIRET (siège)
378 080 162 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01378080162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 080 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
54 468 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 mai 1990
Siège social
432 RTE de Ceffia MONTGEFOND, 39240, Vosbles-Valfin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC VIONNET

La société aura pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

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Finances de GAEC VIONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC VIONNET

JV

JEAN-CHARLES VIONNET

Gérant

Depuis la création (17 mai 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC VIONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39240 Vosbles-ValfinSiègeActif

    378 080 162 00027 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 0141Z

  • 39240 VOSBLES-VALFINFermé

    378 080 162 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC VIONNET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Conformité de GAEC VIONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VIONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VIONNET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VIONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC VIONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1990

Questions fréquentes sur GAEC VIONNET

Quel est le numéro SIREN de GAEC VIONNET ?

Le numéro SIREN de GAEC VIONNET est 378 080 162. Le SIRET de son siège social est 378 080 162 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01378080162.

Qui dirige GAEC VIONNET ?

GAEC VIONNET est dirigée par JEAN-CHARLES VIONNET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC VIONNET ?

Le siège social de GAEC VIONNET est situé 432 RTE de Ceffia MONTGEFOND, 39240 Vosbles-Valfin.

GAEC VIONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VIONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VIONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VIONNET.